SIVOS de Nouan-le-Fuzelier
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254102940
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Classes découvertes
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/1991
Date d'effet
21/10/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Grande Sologne
Mairie de Nouan-le-Fuzelier
41600 Nouan le Fuzelier
Commune du siège
Nouan-le-Fuzelier
Téléphone
02 54 88 74 40
Adresse électronique
mairie.nouan.le.fuzelier@wanadoo.fr
Population
3 552Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WEYDERT Jean-Yves | Président | Nouan-le-Fuzelier |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président d'un EPCI