SIVOS de La Ferté-Imbault
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254103138
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/08/1995
Date d'effet
29/08/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
42 Rue Nationale
Mairie de La Ferté-Imbault
41300 La Ferté-Imbault
Commune du siège
La Ferté-Imbault
Téléphone
02 54 96 22 13
Adresse électronique
mairie.laferteimbault@wanadoo.fr
Population
2 333Population totale regroupée en vigueur
23,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GASSELIN Isabelle | Président | La Ferté-Imbault |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI