SIVOS de Monteaux - Mesland
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254103641
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/1991
Date d'effet
01/01/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Rue de la Vallée
Mairie de Monteaux
41150 Monteaux
Commune du siège
Monteaux
Téléphone
02 54 70 29 13
Adresse électronique
sivosmmv@laposte.net
Population
1 307Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HUON Marie-Hélène | Président | Monteaux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Monteaux - Mesland
Installation du conseil communautaire et élection du président
Régularisation date d'effet : retrait de la commune de Marolles à compter du 1er septembre 2020
Arrêté portant retrait dérogatoire de la commune de Veuzain-sur-Loire sur SIVOS, à compter du 1er janvier 2020