SIVOS de Couffy - Seigy - Châteauvieux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254177850
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/06/1977
Date d'effet
15/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue des Écoles
41110 Couffy
Commune du siège
Couffy
Téléphone
02 54 75 23 02
Adresse électronique
sivos-seigy@wanadoo.fr
Population
2 049Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | EPIAIS Jean-Pierre | Président | Couffy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant modification de l'article 2 des statuts du SIVOS de Couffy - Seigy - Châteauvieux
Arrêté portant modification de l'article 3 des statuts du SIVOS