SI de travaux de la Mayarme
MIS À JOUR LE 08/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254200272
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/1984
Date d'effet
20/01/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Marclopt
42210 Marclopt
Commune du siège
Marclopt
Téléphone
04 77 54 43 81
Population
11 054Population totale regroupée en vigueur
170,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DENIS Georges | Président | Saint-Cyr-les-Vignes |
Mme | EYRAUD Catherine | Vice président | Marclopt |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 20/01/1984
Création d'un groupement
Le 08/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 08/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 14/09/1995
Dernière modification