SI du Forez d'entretien des voies rurales

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254200637
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/07/1968
Date d'effet
26/07/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Mizerieux
42130 Mizérieux
Commune du siège
Mizérieux
Téléphone
04 77 27 23 72

Population

14 235Population totale regroupée en vigueur
63,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42009214200099Arthun1543

42

42019214200198Boën-sur-Lignon13 088

42

42038214200388Chalain-le-Comtal1750

42

42041214200412Chambéon1665

42

42105214201055Grézieux-le-Fromental1257

42

42119214201196Leigneux1370

42

42134214201345Marcilly-le-Châtel11 443

42

42136214201360Marcoux1814

42

42143214201436Mizérieux1543

42

42151214201519Mornand-en-Forez1508

42

42155214201550Nervieux11 063

42

42174214201741Poncins11 288

42

42219214202194Saint-Étienne-le-Molard01 056

42

42226214202269Saint-Georges-de-Baroille1458

42

42288214202889Saint-Sixte1698

42

42313214203135Trelins1691

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOYATIER Bernard

Président

Boën-sur-Lignon
M.THOMAS Laurent

Vice président

Mizérieux

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/07/1968

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/05/2015

Adhésion de la commune de CHAMBÉON, arrêté SPM n° 2015-172 du 28 mai 2015

Le 26/07/1968

Création