Syndicat d'entente rurale

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254200785
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1974
Date d'effet
21/05/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sorbiers
42290 Sorbiers
Commune du siège
Sorbiers
Téléphone
04 77 53 36 24
Adresse électronique
pas d'e-mail

Population

11 555Population totale regroupée en vigueur
235,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42096214200966Fontanès3697

42

42133214201337Marcenod3700

42

42208214202087Saint-Christo-en-Jarez31 934

42

42302214203028Sorbiers38 224

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHIVANT Marie-Christine

Président

Sorbiers
MmeFAYOLLE Pascale

Vice président

Saint-Christo-en-Jarez
M.FAURE Patrick

Vice président

Marcenod
M.VILLEMAGNE Laurent

Vice président

Fontanès

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/05/1974

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 16/12/2015

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 21/05/1974

Création