SM de la retenue du barrage de Villerest

MIS À JOUR LE 17/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254200900
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1977
Date d'effet
06/09/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villerest
42300 Villerest
Commune du siège
Villerest
Téléphone
04 77 69 66 66
Adresse électronique
sivu.villerest@wanadoo.fr

Population

26 879Population totale regroupée en vigueur
55,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42011214200115Balbigny12 904

42

42027214200271Bully1438

42

42066214200669Cleppé1567

42

42088214200883Épercieux-Saint-Paul1768

42

42143214201436Mizérieux1543

42

42155214201550Nervieux11 063

42

42171214201717Pinay1287

42

42173214201733Pommiers-en-Forez1379

42

42226214202269Saint-Georges-de-Baroille1458

42

42241214202418Saint-Jodard1398

42

42254214202541Saint-Marcel-de-Félines1825

42

42268200081347Vézelin-sur-Loire1833

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

42

200035731CA Roannais Agglomération43 013

42

244200630CC du Pays Entre Loire et Rhône214 403

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRON Philippe

Président

CA Roannais Agglomération
M.BISSUEL Bernard

Vice président

Saint-Marcel-de-Félines
M.ROCHE André

Vice président

CC du Pays Entre Loire et Rhône
MmeBRUNELIN Mireille

Membre du bureau

Bully
M.BERNAT Georges

Membre du bureau

Vézelin-sur-Loire
M.BONADA Henry

Membre du bureau

Pinay
M.THOMAS Laurent

Membre du bureau

Mizérieux

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert partiel

      CA Roannais Agglomération

      Lentigny - Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

254200546SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)

SMO

2 349 186

Liste des évènements

4

Le 06/09/1977

Création d'un groupement

Le 17/05/2021

- suppression de la mention de proportionnalité dans les ressources du syndicat - représentation d'un délégué au lieu de 2 pour la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire

Le 23/07/2020

Elections séance du 23 juillet 2020

Le 06/09/1977

Création