Syndicat d'assainissement agricole de la Vesne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254201163
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/09/1981
Date d'effet
07/09/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Pouilly-les-Feurs
42110 Pouilly-les-Feurs
Commune du siège
Pouilly-lès-Feurs
Téléphone
04 77 26 05 84
Population
2 000Population totale regroupée en vigueur
100Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TISSEUR Marc | Président | Pouilly-lès-Feurs |
| M. | CROZIER René | Vice président | Épercieux-Saint-Paul |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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