SM à vocation Zain Loire Sud en Rhône-Alpes
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254202161
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/2003
Date d'effet
03/10/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Avenue Grüner
Saint-Étienne Métropole
42000 Saint-Étienne
CS 80257
Commune du siège
Saint-Étienne
Adresse électronique
caroline.fondard@cg42.fr
Population
527 611Population totale regroupée en vigueur
258,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERDRIAU Gael | Président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | DRIOL François | Vice président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | LARDON Eric | Vice président | Loire Forez Agglomération (LFA) |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Le syndicat mixte à vocation ZAIN Loire Sud en Rhöne-Alpes est devenu un syndicat mixte fermé avec le retrait du Département de la Loire