SI de production d'eau potable du Pays d'Yssingeaux

MIS À JOUR LE 26/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254301104
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/1993
Date d'effet
16/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43200 Yssingeaux
Commune du siège
Yssingeaux

Population

17 574Population totale regroupée en vigueur
63,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43024214300246Beaux0881

43

43028214300287Bessamorel0467

43

43130214301301Mazet-Saint-Voy01 139

43

43162214301624Retournac03 030

43

43199214301996Saint-Jeures01 013

43

43203214302036Saint-Julien-du-Pinet0500

43

43211214302119Saint-Maurice-de-Lignon02 726

43

43268214302689Yssingeaux07 818

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIOGIER PIERRE

Président

Yssingeaux
MmePAULET MARIE-JOSEPHE

Vice président

Yssingeaux
M.SUC DAVID

Vice président

Retournac
M.MEILLER PASCAL

Vice président

Beaux
M.JOUVE JEAN-MARC

Vice président

Bessamorel
M.PEROTTI PASCAL

Vice président

Saint-Maurice-de-Lignon
M.DUBOEUF ANDRE

Vice président

Saint-Jeures
M.SABATIER VICTOR

Autre délégué

Yssingeaux
M.KAUP FREDERIC

Autre délégué

Yssingeaux
M.HAEUSSER NICOLAS

Autre délégué

Yssingeaux
M.NICOLAS ANDRE

Autre délégué

Yssingeaux
M.GANIVET RAOUL

Autre délégué

Retournac
M.FILIOL JEAN-PIERRE

Autre délégué

Retournac
M.FAVIER DANIEL

Autre délégué

Beaux
M.FOURNIER ALAIN

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
M.MOREL PIERRE

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
M.RAULT DIDIER

Autre délégué

Saint-Jeures
M.ROSIER JEROME

Autre délégué

Saint-Julien-du-Pinet
M.MASSE HEBERT

Autre délégué

Mazet-Saint-Voy
M.ROUX LUCIEN

Autre délégué

Mazet-Saint-Voy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/12/1993

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL DU SIPEP DU PAYS D YSSINGEAUX - PROCES VERBAL DU 30 JUILLET 2020 SUITE ELECTION 2020

Le 30/04/2014

Renouvellement du syndicat intercommunal de production d'eau potable du Pays d'Yssingeaux (SIPEP)

Le 16/12/1993

Création du syndicat