SM de gestion forestière de Saint-Jeures

MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254303027
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/1998
Date d'effet
30/11/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43200 Saint-Jeures
Commune du siège
Saint-Jeures

Population

1 013Population totale regroupée en vigueur
29,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43199214301996Saint-Jeures01 013

Autres personnes morales de droit public

8

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

43

214305948Section de commune de Fromental0

43

214305906Section de commune de La Gaillarde0

43

214305914Section de commune de Bruyerette Montcendrau0

43

214305930Section de commune de Pélinac0

43

214305880Section de commune de Les Changeas0

43

214305898Section de commune de Freycenet et Saint-Jeures0

43

214305922Section de commune de Changeas Couquet Fauritte0

43

214305872Section de commune de Salcrupt Moulins Allier0

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROTTES GEORGES

Président

Section de commune de Salcrupt Moulins Allier
M.LIBEYRE PHILIPPE

Vice président

Section de commune de Fromental
M.DUBOEUF ANDRE

Autre délégué

Saint-Jeures
M.GIBERT GASRON

Autre délégué

Section de commune de La Gaillarde
M.VALENTIN LIVIER

Autre délégué

Section de commune de Pélinac
M.LIOTIER ALAIN

Autre délégué

Section de commune de Les Changeas
M.DAUDENET JEAN-CLAUDE

Autre délégué

Section de commune de Les Changeas
M.HOCHET SEBASTIEN

Autre délégué

Section de commune de Freycenet et Saint-Jeures
M.DOLMAZON HERVE

Autre délégué

Section de commune de Freycenet et Saint-Jeures
M.PIOT EMILE

Autre délégué

Section de commune de Changeas Couquet Fauritte
M.MASSE CHRISTIAN

Autre délégué

Section de commune de Changeas Couquet Fauritte
M.ROCHELET ALAIN

Autre délégué

Section de commune de Changeas Couquet Fauritte

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/11/1998

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Comité syndical du syndicat mixte de gestion forestière de Saint Jeures du 27 juillet 2020 : installation des membres - élection du Président et du Vice-Président

Le 27/07/2020

Comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion Forestière de Saint Jeures du 27 juillet 2020 : installation des membres, élection du Président et du Vice-Président

Le 26/04/2014

Renouvellement du Bureau et Election

Le 30/11/1998

Création du syndicat mixte de gestion forestière de Saint Jeures