SIVOM de Bourgneuf - Les Moutiers
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
254402662
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/01/1988
Date d'effet
25/01/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Place de l'Église Madame
Mairie des Moutiers-en-Retz
44760 Les Moutiers-en-Retz
Commune du siège
Les Moutiers-en-Retz
Téléphone
02 49 11 41 81
Adresse électronique
portducollet@yahoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Maison des syndicats Bis Rue Élinet
44580 Bourgneuf-en-Retz
Téléphone
02 40 21 44 22
Population
6 955Population totale regroupée en vigueur
83,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GILLET Patrick | Président | Les Moutiers-en-Retz |
| M. | BERNIER Patrick | Vice président | Les Moutiers-en-Retz |
| M. | PIRAUD Laurent | Vice président | Villeneuve-en-Retz |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et des vices présidents
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant modification des statuts du SIVOM Bourgneuf Les Moutiers.
Date de modification