SIVU de la petite enfance

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254402787
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2004
Date d'effet
10/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Clisson
44190 Clisson
Commune du siège
Clisson
Téléphone
02 40 80 17 67
Adresse électronique
contact@mairie-clisson.fr

Population

19 227Population totale regroupée en vigueur
278,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44043214400434Clisson27 737

44

44063214400632Gétigné23 880

44

44064214400640Gorges25 447

44

44173214401739Saint-Lumine-de-Clisson22 163

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePROTOIS-MENU Séverine

Président

Gorges
MmePIROIS Alexia

Vice président

Clisson
MmeLOIRET Bénédicte

Vice président

Gétigné
MmeDRAN Valérie

Vice président

Saint-Lumine-de-Clisson

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/12/2004

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election président et vices-présidents

Le 02/05/2014

Date de l'élection du président

Le 07/02/2005

Modification statutaire : réduction des compétences