SIIS Boynes - Givraines - Yèvre-la-Ville
MIS À JOUR LE 11/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254500192
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/04/1974
Date d'effet
03/04/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Place de la Mairie
45300 Givraines
Commune du siège
Givraines
Téléphone
02 38 34 21 45
Adresse électronique
mairie@givraines.fr
Population
2 466Population totale regroupée en vigueur
46,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUERINET Patrick | Président | Givraines |
M. | BARJONET Thierry | Vice président | Boynes |
Mme | PAILLOUX Patricia | Vice président | Yèvre-la-Ville |
M. | BEAUVALLET Pascal | Autre délégué | Givraines |
Mme | FARINHA Anne | Autre délégué | Givraines |
Mme | VALLOIS Barbara | Autre délégué | Boynes |
M. | BREGEAT Alexandre | Autre délégué | Boynes |
Mme | GUERIN Christelle | Autre délégué | Yèvre-la-Ville |
Mme | MARTEL Véronique | Autre délégué | Yèvre-la-Ville |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 03/04/1974
Création d'un groupement
Le 31/10/2023
Suite à l'adhésion de la commune de Boynes, élection d'un 2è vice-président. Mise à jour effectuée.
Le 27/07/2023
Extension du périmètre avec l'adhésion de la commune de Boynes. Ajout des délégués de Boynes. AP et modif statutaires du 26 juillet 2023.