SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254500226
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/08/1976
Date d'effet
05/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Saint-Barthélémy
Zone industrielle de Saint-Barthélémy
45110 Châteauneuf-sur-Loire
BP 97
Commune du siège
Châteauneuf-sur-Loire
Téléphone
02 38 59 50 25
Adresse électronique
sictom@sictom-chateauneuf.fr

Population

85 444Population totale regroupée en vigueur
54,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500427CC des Loges2044 121

45

200067676CC Canaux et Forêts en Gâtinais2416 768

45

200070100CC du Val de Sully2024 555

Délégués

65

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KUTZNER Philippe

Président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.COLIN Renaud

Vice président

CC des Loges
MmeFLORES Christiane

Vice président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.JOURDAN Lawrence

Vice président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.BEAUDIN Christian

Vice président

CC du Val de Sully
M.BISSONNIER Denis

Membre du bureau

CC des Loges
M.CEVOST Jacques

Membre du bureau

CC des Loges
M.DAMILAVILLE Charles

Membre du bureau

CC des Loges
M.MISSERI Jean-Pierre

Membre du bureau

CC des Loges
M.LETORT Alain

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.MARTINON Pierre

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.POISSON André

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmeLEBEGUE Anne

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmeZUSATZ Christelle

Membre du bureau

CC du Val de Sully
MmeSAILLEAU Céline

Membre du bureau

CC du Val de Sully
M.DAIMAY Dominique

Membre du bureau

CC du Val de Sully
M.BOITARD Jean-François

Autre délégué

CC des Loges
M.BOUCHER Brice

Autre délégué

CC des Loges
MmeDELAIGRE Catherine

Autre délégué

CC des Loges
MmeGODIN Fabienne

Autre délégué

CC des Loges
M.MEUNIER Michel

Autre délégué

CC des Loges
M.MICHENET Sébastien

Autre délégué

CC des Loges
M.MORIN Bernard

Autre délégué

CC des Loges
M.QUONIAM Gilbert

Autre délégué

CC des Loges
M.ROBIN André

Autre délégué

CC des Loges
M.SIROP Guillaume

Autre délégué

CC des Loges
M.SORBIER Ludovic

Autre délégué

CC des Loges
M.AMEUR Christian

Autre délégué

CC des Loges
MmeBLANLUET Magali

Autre délégué

CC des Loges
M.CAPELLE Paul

Autre délégué

CC des Loges
M.GUDIN David

Autre délégué

CC des Loges
M.BOUTRON Thierry

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmeFOUSSARD Elisabeth

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmeJACQUINOT Christiane

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.JOURDAIN François

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.LEFEBVRE Bruno

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.MARCEAUX Richard

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.POINTEAU Jean-Marc

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.BOURGEOIS Michel

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.BRAGUE Robert

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmeBURGEVIN Christiane

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.DAVID Joël

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.DESLAIS William

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
MmePION Emmanuelle

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.TOUSSAINT Arnaud

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.D'HULST Francis

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.BEZILLE Pascal

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.REDJDAL Loïc

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.MARCHAND Pascal

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.CAFFARD Sébastien

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.CIMPELLO Alain

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.COLAS Christian

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.COUSTHAM Thierry

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.COUTELIER Emmanuel

Autre délégué

CC du Val de Sully
MmeDEBRUS Marie-Hélène

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.DECAUX Antoine

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.DELANNOY Renaud

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.FOUGEREUX Jean-Claude

Autre délégué

CC du Val de Sully
MmeSAILLEAU Céline

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.THUILLIER Philippe

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.MARTIN Dominique

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.QUETTIER Guillaume

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.ROGER Christophe

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.AUGER Michel

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.FOURNIER Hubert

Autre délégué

CC du Val de Sully

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Bellegarde - Chailly-en-Gâtinais - Châtenoy - Coudroy - Fréville-du-Gâtinais - La Cour-Marigny - Ladon - Lorris - Montereau - Moulon - Mézières-en-Gâtinais - Nesploy - Noyers - Oussoy-en-Gâtinais - Ouzouer-des-Champs - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy - Quiers-sur-Bezonde - Thimory - Varennes-Changy - Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Villemoutiers

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Bellegarde - Chailly-en-Gâtinais - Châtenoy - Coudroy - Fréville-du-Gâtinais - La Cour-Marigny - Ladon - Lorris - Montereau - Moulon - Mézières-en-Gâtinais - Nesploy - Noyers - Oussoy-en-Gâtinais - Ouzouer-des-Champs - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy - Quiers-sur-Bezonde - Thimory - Varennes-Changy - Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Villemoutiers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

254502578SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

SMF

121 974

Liste des évènements

1

Le 05/08/1976

Création d'un groupement