SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254500226
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/08/1976
Date d'effet
05/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Saint-Barthélémy
Zone industrielle de Saint-Barthélémy
45110 Châteauneuf-sur-Loire
BP 97
Commune du siège
Châteauneuf-sur-Loire
Téléphone
02 38 59 50 25
Adresse électronique
sictom@sictom-chateauneuf.fr

Population

85 827Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500427CC des Loges2044 454

45

200067676CC Canaux et Forêts en Gâtinais2416 899

45

200070100CC du Val de Sully2024 474

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KUTZNER Philippe

Président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.COLIN Renaud

1er Vice-président

CC des Loges
M.LAVEAU Christophe

2ème Vice-président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.HOURDEQUIN Richard

3ème Vice-président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.MARTINON Pierre

4ème Vice-président

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.CEVOST Jacques

5ème Vice-président

CC des Loges
M.MISSERI Jean-Pierre

Membre du bureau

CC des Loges
MmeBONDUEL Florence

Membre du bureau

CC des Loges
MmeVINCENT Christelle

Membre du bureau

CC des Loges
MmeFLORES Chrisitiane

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.REDJDAL Loïc

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.DESLAIS William

Membre du bureau

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.DAIMAY Dominique

Membre du bureau

CC du Val de Sully
M.FOURNIER Hubert

Membre du bureau

CC du Val de Sully
MmeGIRARD Annick

Membre du bureau

CC du Val de Sully

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Bellegarde - Chailly-en-Gâtinais - Châtenoy - Coudroy - Fréville-du-Gâtinais - La Cour-Marigny - Ladon - Lorris - Montereau - Moulon - Mézières-en-Gâtinais - Nesploy - Noyers - Oussoy-en-Gâtinais - Ouzouer-des-Champs - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy - Quiers-sur-Bezonde - Thimory - Varennes-Changy - Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Villemoutiers

    • Transfert total

      CC des Loges

    • Transfert total

      CC du Val de Sully

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Bellegarde - Chailly-en-Gâtinais - Châtenoy - Coudroy - Fréville-du-Gâtinais - La Cour-Marigny - Ladon - Lorris - Montereau - Moulon - Mézières-en-Gâtinais - Nesploy - Noyers - Oussoy-en-Gâtinais - Ouzouer-des-Champs - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy - Quiers-sur-Bezonde - Thimory - Varennes-Changy - Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Villemoutiers

    • Transfert total

      CC des Loges

    • Transfert total

      CC du Val de Sully

    • Transfert total

      SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

254502578SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

SMF

138 925

Liste des évènements

1