SIAEP Ingrannes, Sully-la-Chapelle

MIS À JOUR LE 07/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254500523
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/05/1966
Date d'effet
27/05/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 route de Fay
Mairie de Sully-la-Chapelle
45450 Sully-la-Chapelle
Commune du siège
Sully-la-Chapelle
Téléphone
02 38 57 10 82
Adresse électronique
siaep.ingrannes.sully@orange.fr

Population

1 009Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45168214501686Ingrannes3547

45

45314214503146Sully-la-Chapelle3462

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORISSEAU Patrick

Président

Sully-la-Chapelle
M.LEITE Paul

Vice président

Ingrannes
M.KERN Alain

Autre délégué

Sully-la-Chapelle
M.CAPELLE Paul

Autre délégué

Sully-la-Chapelle
M.MORIN Bernard

Autre délégué

Ingrannes
M.MASSAS Jean-Christophe

Autre délégué

Ingrannes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/05/1966

Création d'un groupement