SIAEP Bonny-sur-Loire, Ousson

MIS À JOUR LE 05/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254500937
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1957
Date d'effet
05/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45420 Bonny-sur-Loire
Commune du siège
Bonny-sur-Loire
Téléphone
02 38 29 59 00
Adresse électronique
mairie@bonnysurloire.fr

Population

2 590Population totale regroupée en vigueur
83,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45040214500407Bonny-sur-Loire21 876

45

45238214502387Ousson-sur-Loire2714

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAILLOU Michel

Président

Bonny-sur-Loire
M.MORBELLO Denis

Vice président

Ousson-sur-Loire
M.LECHAUVE Michel

Membre du bureau

Bonny-sur-Loire
M.CROISSANT Didier

Membre du bureau

Ousson-sur-Loire

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 05/03/1957

Création d'un groupement