SIAEP de La Nivelle

MIS À JOUR LE 02/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254501091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/1959
Date d'effet
28/05/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Hubert Frémy
Mairie
45230 Montbouy
Commune du siège
Montbouy
Téléphone
02 38 97 53 03
Adresse électronique
siaep.lanivelle45230@orange.fr

Population

1 372Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45077214500779La Chapelle-sur-Aveyron3630

45

45210214502106Montbouy3742

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOSCARDIN Yves

Président

Montbouy
M.CHEVALLIER Christian

Vice président

La Chapelle-sur-Aveyron
M.BEZARD Jean-François

Autre délégué

Montbouy
M.PETIT Pierre-Louis

Autre délégué

Montbouy
M.RIVOLO Jacques

Autre délégué

La Chapelle-sur-Aveyron
M.DE WILDE Daniel

Autre délégué

La Chapelle-sur-Aveyron

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/05/1959

Création d'un groupement