SIAEP Sceaux-du-Gâtinais, Courtempierre

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254501158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/09/1961
Date d'effet
23/09/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
45490 Sceaux-du-Gâtinais
Commune du siège
Sceaux-du-Gâtinais
Téléphone
02 38 87 40 27
Adresse électronique
siaep-sceaux@orange.fr

Population

854Population totale regroupée en vigueur
19Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45114214501140Courtempierre4224

45

45303214503039Sceaux-du-Gâtinais4630

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LELIEVRE Claude

Président

Sceaux-du-Gâtinais
MmeBATS Pascaline

Vice président

Courtempierre
M.CHAUSSY Michel

Autre délégué

Sceaux-du-Gâtinais
M.GASGNON Vincent

Autre délégué

Sceaux-du-Gâtinais
MmeMOULIE-FOUQUIN Chrystel

Autre délégué

Sceaux-du-Gâtinais
M.DUGUE Philippe

Autre délégué

Courtempierre
MmeSANCHEZ DE JESUS Raquel

Autre délégué

Courtempierre

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/09/1961

Création d'un groupement