SIIS Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Brisson-sur-Loire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254501281
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/03/1972
Date d'effet
23/03/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
145 Rue du Puits
Mairie
45500 Saint-Martin-sur-Ocre
Commune du siège
Saint-Martin-sur-Ocre
Téléphone
02 38 36 74 18
Adresse électronique
sisstmartinstbrisson@wanadoo.fr
Population
2 254Population totale regroupée en vigueur
60,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHENÉ Jonathan | Président | Saint-Martin-sur-Ocre |
| Mme | MERANGER Thérèse | Vice président | Saint-Brisson-sur-Loire |
| M. | CHENUET Patrick | Autre délégué | Saint-Martin-sur-Ocre |
| Mme | CROTTÉ Laure | Autre délégué | Saint-Brisson-sur-Loire |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement