SIAEP Bray-Saint Aignan Bouzy-la-Forêt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254501463
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/11/1968
Date d'effet
22/11/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Rue de la Forêt
45460 Bray-en-Val
Commune du siège
Bray-Saint-Aignan
Téléphone
02 38 35 53 05
Adresse électronique
syndicatdeseaux10@orange.fr
Population
3 070Population totale regroupée en vigueur
48,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FEUILLET François | Président | Bray-Saint-Aignan |
| M. | AMEUR Christian | Vice président | Bouzy-la-Forêt |
| M. | DURON Pierrick | Membre du bureau | Bray-Saint-Aignan |
| Mme | GRESSETTE Danielle | Membre du bureau | Bray-Saint-Aignan |
| Mme | BONDUEL Florence | Membre du bureau | Bouzy-la-Forêt |
| M. | TONDU Jean-Claude | Membre du bureau | Bouzy-la-Forêt |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statuts (changement nom suite création commune nouvelle Bray-Saint Aignan et changement du nombre de délégués)