SIIS Bondaroy, Estouy, Marsainvillers, Ramoulu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254501547
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/06/1980
Date d'effet
16/06/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Église
Mairie
45300 Estouy
Commune du siège
Estouy
Téléphone
02 38 30 09 08
Adresse électronique
siris.bemr231@orange.fr
Population
1 538Population totale regroupée en vigueur
32,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE BOUVILLE Anne-Jacques | Président | Estouy |
| Mme | VILLETTE Sylvie | Vice président | Bondaroy |
| M. | DOUILLET Laurent | Vice président | Ramoulu |
| M. | MONCEAU Didier | Vice président | Marsainvilliers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse du siège social.
Saisine du président et des vice-présidents.
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant