SM secteur scolaire de Puiseaux

MIS À JOUR LE 26/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254501695
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/01/1972
Date d'effet
13/01/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 bis rue des Déportés
45340 Beaune-la-Rolande
Commune du siège
Beaune-la-Rolande
Adresse électronique
siss.puiseaux@laposte.net

Population

9 635Population totale regroupée en vigueur
48,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45157214501579Givraines1425

77

77009217700095Arville1142

77

77027217700277Beaumont-du-Gâtinais11 152

77

77046217700467Boulancourt1346

77

77207217702075Gironville1161

77

77230217702307Ichy1159

77

77342217703420Obsonville1121

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

200071850CC du Pithiverais-Gâtinais167 129

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLEVY Véronique

Président

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.POZO Nicolas

Vice président

Beaumont-du-Gâtinais
M.THOMAS Jean-luc

Vice président

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeREVERDY Dominique

Vice président

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.GUERINET Patrick

Autre délégué

Givraines
MmeBOURDEAU Sarah

Autre délégué

Ichy
M.COURTOIS Hervé

Autre délégué

Obsonville
M.DESRUES Jérôme

Autre délégué

Arville
MmeIMBAULT Stéphanie

Autre délégué

Boulancourt
M.HOUY Gérard

Autre délégué

Gironville
MmeRIVES Virginie

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.PETIOT Pierre

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeWALKOWIAK Elisabeth

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.BRICHARD Gérard

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeLECOMTE Catherine

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeCLOUSEAU Linda

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.GILLET Pascal

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeLAMOUR Stéphanie

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeBELNOUE Christelle

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmePELHATE Sophie

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.CRISSA Olivier

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
M.OKOROKOFF Ivan

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais
MmeGOFFINET Stéphanie

Autre délégué

CC du Pithiverais-Gâtinais

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale
    • Transfert partiel

      CC du Pithiverais-Gâtinais

      Augerville-la-Rivière - Aulnay-la-Rivière - Boësses - Briarres-sur-Essonne - Bromeilles - Desmonts - Dimancheville - Grangermont - La Neuville-sur-Essonne - Ondreville-sur-Essonne - Orville - Puiseaux - Échilleuses

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Pithiverais-Gâtinais

      Augerville-la-Rivière - Aulnay-la-Rivière - Boësses - Briarres-sur-Essonne - Bromeilles - Desmonts - Dimancheville - Grangermont - La Neuville-sur-Essonne - Orville - Puiseaux - Échilleuses

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 13/01/1972

Création d'un groupement

Le 18/12/2023

Enregistrement du nouveau président et vice-président, suite à la démission du président, M. Guérinet en octobre 2023.

Le 28/05/2021

Saisine de l'organe délibérant.

Le 18/09/2020

Saisine président.