SIIS Ervauville

MIS À JOUR LE 31/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254502099
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1985
Date d'effet
12/08/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route de Chantecoq
MAIRIE
45320 Ervauville
Commune du siège
Ervauville
Adresse électronique
siis-ervauville@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
45 Mairie Route d'Ervauville
45210 Rozoy-le-Vieil
Téléphone
02 38 90 98 94

Population

1 283Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45136214501363Ervauville3571

45

45149214501496Foucherolles3309

45

45265214502650Rozoy-le-Vieil3403

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUC Jacques

Président

Rozoy-le-Vieil
M.ORTH Patrick

Vice président

Foucherolles
M.VAUDIN Guy

Vice président

Ervauville
MmeWONG Sylvette

Autre délégué

Foucherolles
M.PETIT Christian

Autre délégué

Foucherolles
MmeCARBONNELLE Anne-Sophie

Autre délégué

Rozoy-le-Vieil
MmeCALLY Karine

Autre délégué

Rozoy-le-Vieil
MmeDEL MORAL Vanessa

Autre délégué

Ervauville
MmeVENIANT Dominique

Autre délégué

Ervauville

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/08/1985

Création d'un groupement

Le 01/08/2019

Modification des statuts du SIIS d'Ervauville suite au retrait de la commune de Bazoches-sur-le-Bets (AP du 18 avril 2019)

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Le 25/09/2013

Modification de la raison sociale et du sigle