SMIRTOM de la région de Montargis

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254502164
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1969
Date d'effet
04/09/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Président F.D. Roosevelt
45200 Montargis
BP 317
Commune du siège
Montargis
Téléphone
02 38 95 02 02

Population

103 303Population totale regroupée en vigueur
98,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500203CA Montargoise et Rives du Loing (AME)1364 882

45

244500419CC des Quatre Vallées517 596

45

200067676CC Canaux et Forêts en Gâtinais1420

45

200067668CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne120 405

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEGUIN René

Président

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.GODEY Eric

Vice président

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
MmePROCHASSON Arlette

Vice président

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
MmeBELLIERE Valérie

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.JOLIVET Thierry

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.LAVIER Jean-Charles

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.MALET Philippe

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.RAMBAUD Christophe

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.RONDEAU Jacques

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.SAILLARD François

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.TERRIER Charles

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.TOURATIER Claude

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
MmeFEVRIER Catherine

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
MmePONLEVE LAURENT Christiane

Autre délégué

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.D'HAEGER Jean-Luc

Autre délégué

CC des Quatre Vallées
MmeGADOIS Céline

Autre délégué

CC des Quatre Vallées
M.HARANG Michel

Autre délégué

CC des Quatre Vallées
M.LARCHERON Gérard

Autre délégué

CC des Quatre Vallées
M.FRISCH Daniel

Autre délégué

CC des Quatre Vallées
M.DAUX Dominique

Autre délégué

CC Canaux et Forêts en Gâtinais
M.HAMON Stéphane

Autre délégué

CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Chapelon - Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Canaux et Forêts en Gâtinais

      Chapelon - Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/09/1969

Création d'un groupement

Le 07/05/2018

Mise à jour des statuts du syndicat mixte fermé à la carte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Montargis

Le 09/12/2014

Modification de la nature juridique