SIIS Cravant, Villorceau
MIS À JOUR LE 19/08/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
254502651
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1996
Date d'effet
29/05/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
48 Route Nationale
Mairie
45190 Vilorceau
Commune du siège
Villorceau
Téléphone
02 38 44 51 88
Adresse électronique
accueil-villorceau@orange.fr
Population
2 074Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THOUVENIN Daniel | Président | Villorceau |
M. | VILLOTEAU Serge | Vice président | Cravant |
M. | BUCAMP Daniel | Autre délégué | Villorceau |
Mme | PICARD Dominique | Autre délégué | Villorceau |
Mme | ADRIEN Françoise | Autre délégué | Villorceau |
M. | MOREAU Thierry | Autre délégué | Cravant |
Mme | POULLIN Delphine | Autre délégué | Cravant |
M. | GACONNET Philippe | Autre délégué | Cravant |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 29/05/1996
Création d'un groupement
Le 01/06/2017
Arrêté portant modification des statuts du SIIS de Cravant Villorceau