SIIS Cravant, Villorceau

MIS À JOUR LE 19/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254502651
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/05/1996
Date d'effet
29/05/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Route Nationale
Mairie
45190 Vilorceau
Commune du siège
Villorceau
Téléphone
02 38 44 51 88
Adresse électronique
accueil-villorceau@orange.fr

Population

2 074Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45116214501165Cravant4979

45

45344214503443Villorceau41 095

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THOUVENIN Daniel

Président

Villorceau
M.VILLOTEAU Serge

Vice président

Cravant
M.BUCAMP Daniel

Autre délégué

Villorceau
MmePICARD Dominique

Autre délégué

Villorceau
MmeADRIEN Françoise

Autre délégué

Villorceau
M.MOREAU Thierry

Autre délégué

Cravant
MmePOULLIN Delphine

Autre délégué

Cravant
M.GACONNET Philippe

Autre délégué

Cravant

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/05/1996

Création d'un groupement

Le 01/06/2017

Arrêté portant modification des statuts du SIIS de Cravant Villorceau