SIIS Ingrannes, Sully-la-Chapelle

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254502990
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/2001
Date d'effet
12/02/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Mairie
Mairie
45450 Ingrannes
Commune du siège
Ingrannes
Téléphone
02 38 57 10 82
Adresse électronique
siris.ingrannes.sully@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
45450 Sully-la-Chapelle

Population

1 009Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45168214501686Ingrannes4547

45

45314214503146Sully-la-Chapelle4462

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POILANE Eric

Président

Ingrannes
M.MORISSEAU Patrick

Vice président

Sully-la-Chapelle
M.BAIN Guillaume

Autre délégué

Ingrannes
M.MARTIN Vincent

Autre délégué

Ingrannes
MmePERY Célie

Autre délégué

Ingrannes
M.CAPELLE Paul

Autre délégué

Sully-la-Chapelle
MmeFILLIOT Elodie

Autre délégué

Sully-la-Chapelle
M.KERN Alain

Autre délégué

Sully-la-Chapelle

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/02/2001

Création d'un groupement

Le 03/05/2021