SIIS Ingrannes, Sully-la-Chapelle
MIS À JOUR LE 21/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
254502990
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/2001
Date d'effet
12/02/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de la Mairie
Mairie
45450 Ingrannes
Commune du siège
Ingrannes
Téléphone
02 38 57 10 82
Adresse électronique
siris.ingrannes.sully@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
45450 Sully-la-Chapelle
Population
1 009Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | POILANE Eric | Président | Ingrannes |
M. | MORISSEAU Patrick | Vice président | Sully-la-Chapelle |
M. | BAIN Guillaume | Autre délégué | Ingrannes |
M. | MARTIN Vincent | Autre délégué | Ingrannes |
Mme | PERY Célie | Autre délégué | Ingrannes |
M. | CAPELLE Paul | Autre délégué | Sully-la-Chapelle |
Mme | FILLIOT Elodie | Autre délégué | Sully-la-Chapelle |
M. | KERN Alain | Autre délégué | Sully-la-Chapelle |
Compétences
5
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 12/02/2001
Création d'un groupement
Le 03/05/2021
Modification de l'adresse du siège social.