SM aménagement zone d'activités interdépartementale Artenay Poupry
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254503113
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/2003
Date d'effet
18/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
45410 Artenay
Commune du siège
Artenay
Téléphone
02 38 80 40 17
Adresse électronique
secretariat-smap@orange.fr direction-smap@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
66 Rue Nationale
28140 Orgères-en-Beauce
Téléphone
06 33 85 20 08
Population
42 065Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PELLEGRIN Benoit | Président | CC Coeur de Beauce |
| M. | JACQUET David | Vice président | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | DAUDIN René | Membre du bureau | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | BRACQUEMOND Thierry | Membre du bureau | CC de la Beauce Loirétaine |
| Mme | BERTHEAU Dany | Membre du bureau | CC Coeur de Beauce |
| M. | CLEMENTONI Laurent | Membre du bureau | CC Coeur de Beauce |
| Mme | CHEVOLOT Laurence | Autre délégué | CC de la Beauce Loirétaine |
| M. | GUERRINI Marc | Autre délégué | CC Coeur de Beauce |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts, mise à jour.
Election nouveau bureau et membres suite au retrait des CD 45 et 28.