SI d'eau potable et d'assainissement collectif Camburat-Planioles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
254600323
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/1965
Date d'effet
21/12/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du 19 Mars
Mairie
46100 Camburat
Commune du siège
Camburat
Téléphone
05 65 50 08 57
Adresse électronique
aep.camburat@orange.fr
Population
1 023Population totale regroupée en vigueur
78,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GREGOIRE Jean-Marc | Président | Planioles |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Planioles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement