SM des bassins versants du Céou et de la Germaine

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254600687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/1932
Date d'effet
29/06/1932
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
46310 Saint-Germain-du-Bel-Air
Commune du siège
Saint-Germain-du-Bel-Air
Téléphone
05 65 31 02 12
Adresse électronique
mairie-saint-germain@orange.fr

Population

23 735Population totale regroupée en vigueur
27Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord26 597

46

200035327CC Cazals-Salviac24 379

46

244600573CC du Causse de Labastide Murat22 499

46

244600482CC Quercy - Bouriane210 260

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABRANDE PATRICK

Président

CC Cazals-Salviac

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Quercy - Bouriane

      Anglars-Nozac - Concorès - Fajoles - Gourdon - Lamothe-Cassel - Le Vigan-en-Quercy - Milhac - Montamel - Payrignac - Peyrilles - Rouffilhac - Saint-Chamarand - Saint-Cirq-Madelon - Saint-Clair - Saint-Germain-du-Bel-Air - Saint-Projet - Soucirac - Uzech

    • Transfert partiel

      CC Cazals-Salviac

      Cazals - Dégagnac - Gindou - Lavercantière - Les Arques - Léobard - Marminiac - Rampoux - Salviac - Thédirac

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Caniac-du-Causse - Cœur de Causse - Frayssinet - Ginouillac - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Campagnac-lès-Quercy - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Cazals-Salviac

      Cazals - Dégagnac - Gindou - Lavercantière - Les Arques - Léobard - Marminiac - Rampoux - Salviac - Thédirac

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Campagnac-lès-Quercy - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Caniac-du-Causse - Cœur de Causse - Frayssinet - Ginouillac - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC Quercy - Bouriane

      Concorès - Fajoles - Gourdon - Lamothe-Cassel - Le Vigan-en-Quercy - Milhac - Montamel - Payrignac - Peyrilles - Rouffilhac - Saint-Chamarand - Saint-Cirq-Madelon - Saint-Clair - Saint-Germain-du-Bel-Air - Saint-Projet - Soucirac - Uzech

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Cazals-Salviac

      Cazals - Dégagnac - Gindou - Lavercantière - Les Arques - Léobard - Marminiac - Rampoux - Salviac - Thédirac

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Campagnac-lès-Quercy - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Caniac-du-Causse - Cœur de Causse - Frayssinet - Ginouillac - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC Quercy - Bouriane

      Anglars-Nozac - Concorès - Fajoles - Gourdon - Lamothe-Cassel - Le Vigan-en-Quercy - Milhac - Montamel - Payrignac - Peyrilles - Rouffilhac - Saint-Chamarand - Saint-Cirq-Madelon - Saint-Clair - Saint-Germain-du-Bel-Air - Saint-Projet - Soucirac - Uzech

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Cazals-Salviac

      Cazals - Dégagnac - Gindou - Lavercantière - Les Arques - Léobard - Marminiac - Rampoux - Salviac - Thédirac

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Campagnac-lès-Quercy - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon

    • Transfert partiel

      CC du Causse de Labastide Murat

      Caniac-du-Causse - Cœur de Causse - Frayssinet - Ginouillac - Montfaucon - Séniergues

    • Transfert partiel

      CC Quercy - Bouriane

      Anglars-Nozac - Concorès - Fajoles - Gourdon - Lamothe-Cassel - Le Vigan-en-Quercy - Milhac - Montamel - Payrignac - Peyrilles - Rouffilhac - Saint-Chamarand - Saint-Cirq-Madelon - Saint-Clair - Saint-Germain-du-Bel-Air - Saint-Projet - Soucirac - Uzech

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 29/06/1932

Création d'un groupement