SM de la région Bretenoux, Saint-Céré

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254600927
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1981
Date d'effet
03/07/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Avenue de la Libération
Mairie
46130 Bretenoux
Commune du siège
Bretenoux
Téléphone
05 65 39 73 75
Adresse électronique
mairie.de.bretenoux@wanadoo.fr

Population

11 631Population totale regroupée en vigueur
115,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46011214600116Autoire2387

46

46029214600298Biars-sur-Cère22 019

46

46038214600389Bretenoux21 455

46

46076214600769Cornac2370

46

46097214600975Estal2111

46

46117214601171Gagnac-sur-Cère2689

46

46123214601239Girac2360

46

46124214601247Glanes2308

46

46251214602518Saint-Céré23 588

46

46271214602716Saint-Jean-Lespinasse2427

46

46281214602815Saint-Médard-de-Presque2204

46

46284214602849Saint-Michel-Loubéjou2424

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

254600653SIAEP de Belmont-Bretenoux, Saint-Laurent-les-Tours21 289

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUTEMAYOU Elie

Président

Bretenoux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/07/1981

Création d'un groupement