SIVU du marais de Lafondial
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254601446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/1996
Date d'effet
14/11/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
La Gaillardou
Mairie
46110 Cavagnac
Commune du siège
Cavagnac
Téléphone
05 65 32 11 62
Adresse électronique
mairie.cavagnac46@wanadoo.fr
Population
1 256Population totale regroupée en vigueur
54,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUTIEREZ Serge | Président | Cavagnac |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement