SIVU des écoles de l'Est du canton de Catus

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254603319
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/1997
Date d'effet
29/09/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
46090 Francoulès
Commune du siège
Francoulès
Téléphone
05 65 36 87 13
Adresse électronique
mairiestpierrelafeuille@wanadoo.fr

Population

1 106Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46112214601122Francoulès2268

46

46119214601197Gigouzac2307

46

46190214601908Mechmont2129

46

46340214603409Saint-Pierre-Lafeuille2402

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLEMOT Jean-Luc

Président

Francoulès

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 29/09/1997

Création d'un groupement