SM du Pays Bourian
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254603418
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/2000
Date d'effet
28/04/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
98 Avenue Gambetta
46300 Gourdon
Commune du siège
Gourdon
Adresse électronique
paysbourian@orange.fr
Site internet
https://www.paysbourian.fr
Population
16 070Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEGRAND Christian | Président | CC Quercy - Bouriane |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement