SIVU de Combe de Vals
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254603491
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/05/1971
Date d'effet
25/05/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
46330 Saint-Géry
Commune du siège
Saint Géry-Vers
Adresse électronique
mairie.larnagol@wanadoo.fr
Population
98 467Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
46 | 46252 | 200059988 | Les Pechs du Vers | 1 | 308 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ORTALO-MAGNE André | Président | CA du Grand Cahors |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement