SIVU jardin d'enfants

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254603582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/2004
Date d'effet
23/04/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bonneviole
Mairie
46130 Prudhomat
Commune du siège
Prudhomat
Téléphone
05 65 38 51 40
Adresse électronique
mairie-prudhomat@info46.fr

Population

1 720Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46177214601775Loubressac2535

46

46228214602286Prudhomat2761

46

46284214602849Saint-Michel-Loubéjou2424

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAGES Olivier

Président

Prudhomat

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/04/2004

Création d'un groupement