SI d'irrigation de Meilhan - Saint-Sauveur

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254700230
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/07/1966
Date d'effet
26/07/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de Neuf-Brisach
Mairie
47180 Meilhan-sur-Garonne
Commune du siège
Meilhan-sur-Garonne
Téléphone
05 53 94 30 04

Population

5 455Population totale regroupée en vigueur
53,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47068214700684Cocumont21 136

47

47156214701567Marcellus2883

47

47165214701658Meilhan-sur-Garonne21 386

47

47191214701914Montpouillan2838

47

47277214702771Saint-Sauveur-de-Meilhan2345

47

47285214702854Samazan2867

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAZE Serge

Président

Meilhan-sur-Garonne
M.DERC Jean-Pierre

Vice président

Montpouillan

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

47

254701329Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne

SMO

36 565

Liste des évènements

3

Le 26/07/1966

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Suppression de compétences