SI transports d'élèves Agen Nord-Ouest
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254701063
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/1969
Date d'effet
06/08/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 place de la Mairie
Mairie
47360 Laugnac
Commune du siège
Laugnac
Téléphone
05 53 68 82 93
Population
1 385Population totale regroupée en vigueur
33,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIBRAT Alain | Président | Laugnac |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement