SIVS des communes de Castella-La Croix-Blanche-Monbalen

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254701139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1978
Date d'effet
29/03/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 route d'Agen
Mairie
47340 CASTELLA
Commune du siège
Castella
Téléphone
05 53 68 81 54
Adresse électronique
sivs47340@orange.fr

Population

1 944Population totale regroupée en vigueur
51,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47053214700536Castella2385

47

47075214700759La Croix-Blanche21 101

47

47171214701716Monbalen2458

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCROZAT Sylvie

Président

Monbalen
MmeLECOURT BARTHEROTTE Corinne

Vice président

Castella

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/03/1978

Création d'un groupement

Le 20/03/2025

Modification des statuts

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