SM pour l'aérodrome départemental (SMAD)

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254701303
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/08/1971
Date d'effet
16/08/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aéroport d'Agen La Garenne - Le Passage
47520 Le Passage
Commune du siège
Agen
Téléphone
05 53 77 00 88

Population

104 047Population totale regroupée en vigueur
160,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200096956CA Agglomération d'Agen7104 047

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

47

224700013Département du Lot-et-Garonne6

47

184701415Chambre de commerce et d'industrie du Lot-et-Garonne1

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIONIS du SEJOUR Jean

Président

CA Agglomération d'Agen
M.DEZALOS Christian

Vice président

Département du Lot-et-Garonne

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/08/1971

Création d'un groupement

Le 31/08/2021

Retrait de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat au 01/01/2021

Le 17/12/2014

Modification de la répartition des contributions des membres