SM pour l'aérodrome départemental (SMAD)
MIS À JOUR LE 21/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
254701303
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1971
Date d'effet
16/08/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Aéroport d'Agen La Garenne - Le Passage
47520 Le Passage
Commune du siège
Agen
Téléphone
05 53 77 00 88
Population
104 047Population totale regroupée en vigueur
160,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
47 | 200096956 | CA Agglomération d'Agen | 7 | 104 047 |
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
47 | 224700013 | Département du Lot-et-Garonne | 6 |
47 | 184701415 | Chambre de commerce et d'industrie du Lot-et-Garonne | 1 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DIONIS du SEJOUR Jean | Président | CA Agglomération d'Agen |
M. | DEZALOS Christian | Vice président | Département du Lot-et-Garonne |
Compétences
1
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 16/08/1971
Création d'un groupement
Le 31/08/2021
Retrait de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat au 01/01/2021
Le 17/12/2014
Modification de la répartition des contributions des membres