SI réalisations pédagogiques culturelles Argenton-Bouglon-Guérin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254701469
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1983
Date d'effet
19/08/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Bouglon
47250 Bouglon
Commune du siège
Bouglon
Téléphone
05 53 36 45 90
Population
1 723Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CAILLOT GRANGE Ingrid | Président | Bouglon |
| M. | GRANGE Pierre | Vice président | Romestaing |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI