SIVU de Darel

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254701675
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/1984
Date d'effet
01/02/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean-François-Poncet
Mairie
47480 Pont-du-Casse
Commune du siège
Pont-du-Casse
Téléphone
05 53 67 96 41

Population

10 816Population totale regroupée en vigueur
277,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47032214700320Bon-Encontre26 504

47

47209214702094Pont-du-Casse24 312

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELBREL Christian

Président

Pont-du-Casse
M.BIELLE-BIARREY Laurent

Vice président

Bon-Encontre

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/02/1984

Création d'un groupement

Le 14/03/1990

Modification des statuts

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