SI scolaire de la Haute Vallée de la Lède
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254701733
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villeneuve-sur-Lot
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1985
Date d'effet
12/09/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Paulhiac
47150 Paulhiac
Commune du siège
Paulhiac
Téléphone
05 53 36 45 90
Population
1 291Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CALMETTE Marcel | Président | Paulhiac |
| M. | ANTRAYGUES Bernard | Vice président | Montagnac-sur-Lède |
| M. | CABANES Jean-Guy | Vice président | Salles |
| Mme | LAFON Nadine | Vice président | Lacapelle-Biron |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
PV d'installation du Comité Syndical
AP portant Modif statutaire du syndicat scolaire de la haute vallée de la lède - Intégration de la commune de Lacapelle Biron au RPI Montagnac sur Lède, Paulhiac, Salles.