SI des gîtes ruraux de Venteuilh
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254701790
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/1988
Date d'effet
02/06/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie du Mas-d'Agenais
47340 Mas d'Agenais
Commune du siège
Le Mas-d'Agenais
Téléphone
05 53 89 50 37
Population
4 093Population totale regroupée en vigueur
110,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COMBES Monique | Président | Le Mas-d'Agenais |
| M. | DURR Roland | Vice président | Biesheim |
| Mme | MATHIEU Lydie | Membre du bureau | Le Mas-d'Agenais |
| Mme | DUBUS Christine | Membre du bureau | Biesheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant