SI école de musique du canton de Bouglon

MIS À JOUR LE 04/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254701873
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1986
Date d'effet
17/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bouglon
47250 Bouglon
Commune du siège
Bouglon
Téléphone
05 53 89 20 10

Population

3 251Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47010214700106Antagnac2224

47

47013214700130Argenton2327

47

47034214700346Bouglon2666

47

47114214701146Grézet-Cavagnan2411

47

47115214701153Guérin2253

47

47121214701211Labastide-Castel-Amouroux2320

47

47212214702128Poussignac2313

47

47224214702243Romestaing2164

47

47227214703381Ruffiac2186

47

47244214702441Sainte-Gemme-Martaillac2387

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VENDE Maurice

Président

Bouglon
M.SAINT-MARC Jean-Damien

Vice président

Guérin

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/06/1986

Création d'un groupement

Le 04/07/2023

Le 27/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant