SI des coteaux de Frégimont - Galapian - Saint-Salvy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254701931
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/04/1991
Date d'effet
03/04/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 rue du Château
Mairie
47360 Frégimont
Commune du siège
Frégimont
Téléphone
05 53 67 40 13
Adresse électronique
mairie.fregimont@wanadoo.fr
Population
815Population totale regroupée en vigueur
31,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FROMENTE Aurélien | Président | Galapian |
| M. | PALADIN Alain | Vice président | Frégimont |
| Mme | GONOD Patricia | Membre du bureau | Galapian |
| Mme | PERROIS Lydie | Membre du bureau | Saint-Salvy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts