SI Montpouillan / Samazan

MIS À JOUR LE 06/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Sigle
SIMS
Numéro SIREN
254702152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1992
Date d'effet
04/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Montpouillan
47200 Montpouillan
Commune du siège
Montpouillan
Téléphone
05 53 93 63 46

Population

1 705Population totale regroupée en vigueur
58,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47191214701914Montpouillan4838

47

47285214702854Samazan4867

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONPOUILLAN Bernard

Président

Samazan
MmeBOUYRELOU Geneviève

Vice président

Montpouillan

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/08/1992

Création d'un groupement

Le 06/07/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

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Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Suppression de compétences