SI Montpouillan / Samazan

MIS À JOUR LE 25/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Sigle
SIMS
Numéro SIREN
254702152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/1992
Date d'effet
04/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
165 rue de la République
Mairie
47200 Montpouillan
Commune du siège
Montpouillan
Téléphone
05 53 93 63 46

Population

1 671Population totale regroupée en vigueur
57,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47191214701914Montpouillan4826

47

47285214702854Samazan4845

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONPOUILLAN Bernard

Président

Samazan
MmeBOUYRELOU Geneviève

Vice-président

Montpouillan

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/08/1992

Création d'un groupement

Le 06/07/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 386.90 ko

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Suppression de compétences