SI scolaire Lacaussade - Monségur - Saint-Aubin
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
254702434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villeneuve-sur-Lot
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/08/1997
Date d'effet
26/08/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Place de la Liberté
47150 Monségur
Commune du siège
Monségur
Téléphone
05 53 41 66 72
Population
1 014Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESTIEU Jean-Paul | Président | Lacaussade |
| Mme | JORDI Cécile | Vice président | Monségur |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
PV installation du Conseil syndical et élection du bureau