SI amélioration scolarité rurale rive de la Dourdèze

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254702590
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1969
Date d'effet
28/08/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
130 Rue de la Mairie
Mairie
47120 Saint-Sernin
Commune du siège
Saint-Sernin
Téléphone
05 53 94 78 73

Population

1 251Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47229214702292Saint-Astier4216

47

47278214702789Saint-Sernin4493

47

47294214702946Savignac-de-Duras4215

47

47321214703217Villeneuve-de-Duras4327

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLAMENT Pierre

Président

Saint-Sernin
M.PENAUD Jean-Philippe

Vice président

Savignac-de-Duras
M.BERTRAND Régis

Vice président

Villeneuve-de-Duras
MmeDEROUIN Céline

Vice président

Saint-Astier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/08/1969

Création d'un groupement

Le 25/01/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 28/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant