SI amélioration scolarité rurale rive de la Dourdèze
MIS À JOUR LE 09/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254702590
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/08/1969
Date d'effet
28/08/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
130 Rue de la Mairie
Mairie
47120 Saint-Sernin
Commune du siège
Saint-Sernin
Téléphone
05 53 94 78 73
Population
1 251Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CLAMENT Pierre | Président | Saint-Sernin |
M. | PENAUD Jean-Philippe | Vice président | Savignac-de-Duras |
M. | BERTRAND Régis | Vice président | Villeneuve-de-Duras |
Mme | DEROUIN Céline | Vice président | Saint-Astier |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 28/08/1969
Création d'un groupement
Le 09/10/2024
Actualisation des statuts
Le 25/01/2021
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 28/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant